Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983010349 BE

1983010349 16 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les règles de réaffectation et de mutation dans l'enseignement de l'Etat, dont la langue d'enseignement est le néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010349 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983010349 16 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les règles de réaffectation et de mutation dans l'enseignement de l'Etat, dont la langue d'enseignement est le néerlandais Ouvrir la source officielle

16 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les règles de réaffectation et de mutation dans l'enseignement de l'Etat, dont la langue d'enseignement est le néerlandais

Source: Education nationale

Publication: 16 juin 1983

Numéro: 1983010349

page: 7855

Dossier numéro: 1983-05-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →