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1983010340 BE

1983010340 15 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010340 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 23 juin 1983

Numéro: 1983010340

page: 8198

Dossier numéro: 1983-04-15/

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