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1983010336 BE

1983010336 9 MAI 1983. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Education nationale _ régime français _ pour l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010336 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MAI 1983. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Education nationale _ régime français _ pour l'année budgétaire 1981

Source: Education nationale

Publication: 28 juin 1983

Numéro: 1983010336

page: 8397

Dossier numéro: 1983-05-09/

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