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1983010324 BE

1983010324 29 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 des Affaires culturelles communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010324 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 des Affaires culturelles communes

Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 22 juin 1983

Numéro: 1983010324

page: 8134

Dossier numéro: 1982-10-29/

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