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1983010315 BE

1983010315 3 MARS 1983. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983010315 3 MARS 1983. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1982 Ouvrir la source officielle

3 MARS 1983. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1982

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 19 juillet 1983

Numéro: 1983010315

page: 9416

Dossier numéro: 1983-03-03/

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