Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983010307 BE

1983010307 22 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983010307 22 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1983 Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1983

Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 10 mai 1983

Numéro: 1983010307

page: 6108

Dossier numéro: 1983-04-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →