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1983010293 BE

1983010293 24 FEVRIER 1983. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010293 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983010293 24 FEVRIER 1983. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1982 Ouvrir la source officielle

24 FEVRIER 1983. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1982

Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 15 juin 1983

Numéro: 1983010293

page: 7780

Dossier numéro: 1983-02-24/

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