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1983010288 BE

1983010288 24 MARS 1983. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 de la section 36 du budget des Affaires Culturelles Communes pour l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010288 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MARS 1983. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 de la section 36 du budget des Affaires Culturelles Communes pour l'année budgétaire 1981

Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 5 mai 1983

Numéro: 1983010288

page: 5875

Dossier numéro: 1983-03-24/

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