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1983010278 BE

1983010278 2 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 portant création des centres d'enseignement secondaire de plein exercice de l'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010278 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983010278 2 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 portant création des centres d'enseignement secondaire de plein exercice de l'enseignement de l'Etat Ouvrir la source officielle

2 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 portant création des centres d'enseignement secondaire de plein exercice de l'enseignement de l'Etat

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 3 mai 1983

Numéro: 1983010278

page: 5698

Dossier numéro: 1983-03-02/

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