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1983010254 BE

1983010254 15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant les appellations et la structure des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010254 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant les appellations et la structure des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 21 mai 1983

Numéro: 1983010254

page: 6797

Dossier numéro: 1982-12-15/

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