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1983010235 BE

1983010235 23 JUILLET 1982. - LOI modifiant certaines dispositions des lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010235 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUILLET 1982. - LOI modifiant certaines dispositions des lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 7 juillet 1983

Numéro: 1983010235

page: 8871

Dossier numéro: 1982-07-23/

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