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1983010212 BE

1983010212 22 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1982 portant nomination des membres de la commission d'homologation pour 1982-1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983010212 22 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1982 portant nomination des membres de la commission d'homologation pour 1982-1983 Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1982 portant nomination des membres de la commission d'homologation pour 1982-1983

Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 3 mai 1983

Numéro: 1983010212

page: 5698

Dossier numéro: 1983-02-22/

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