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1983010145 BE

1983010145 28 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les règles de réaffectation et de mutation dans l'enseignement de l'Etat, dont la langue d'enseignement est le néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010145 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les règles de réaffectation et de mutation dans l'enseignement de l'Etat, dont la langue d'enseignement est le néerlandais

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 22 mars 1983

Numéro: 1983010145

page: 3664

Dossier numéro: 1983-02-28/

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