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1983010070 BE

1983010070 9 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant les structures de certains établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010070 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant les structures de certains établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 26 février 1983

Numéro: 1983010070

page: 2696

Dossier numéro: 1982-11-09/

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