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1983010060 BE

1983010060 22 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 pour l'Education nationale, régime français (dépenses courants et dépenses de capital)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 pour l'Education nationale, régime français (dépenses courants et dépenses de capital)

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 19 mars 1983

Numéro: 1983010060

page: 3599

Dossier numéro: 1982-12-22/

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