Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983010045 BE

1983010045 6 JANVIER 1983. - Arrêté royal approuvant le plan d'assainissement de la "Rijksuniversiteit te Gent"

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983010045 6 JANVIER 1983. - Arrêté royal approuvant le plan d'assainissement de la "Rijksuniversiteit te Gent" Ouvrir la source officielle

6 JANVIER 1983. - Arrêté royal approuvant le plan d'assainissement de la "Rijksuniversiteit te Gent"

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 29 janvier 1983

Numéro: 1983010045

page: 1445

Dossier numéro: 1983-01-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →