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1983010044 BE

1983010044 6 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL portant approbation des plans d'assainissement de certaines Institutions universitaires francophones déficitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL portant approbation des plans d'assainissement de certaines Institutions universitaires francophones déficitaires

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 29 janvier 1983

Numéro: 1983010044

page: 1442

Dossier numéro: 1983-01-06/

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