1983009878
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1983009878 24 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1975 relatif aux congés accordés au personnel des greffes et des parquets et aux attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983009878 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983009878 24 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1975 relatif aux congés accordés au personnel des greffes et des parquets et aux attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation
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24 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1975 relatif aux congés accordés au personnel des greffes et des parquets et aux attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation
Source: Justice
Publication: 8 décembre 1983
Numéro: 1983009878
page: 15172
Dossier numéro: 1983-11-24/