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1983009867 28 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL allouant un subside à l'association sans but lucratif "Conseil central des Communautés philosophiques non-confessionnelles de Belgique"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983009867 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL allouant un subside à l'association sans but lucratif "Conseil central des Communautés philosophiques non-confessionnelles de Belgique"

Source: Justice

Publication: 2 décembre 1983

Numéro: 1983009867

page: 14873

Dossier numéro: 1983-10-28/

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