1983009866
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1983009866 14 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL relatif aux absences et à la position de disponibilité pour cause de maladie ou d'infirmité des greffiers, du personnel des greffes et des parquets, et des attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983009866 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983009866 14 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL relatif aux absences et à la position de disponibilité pour cause de maladie ou d'infirmité des greffiers, du personnel des greffes et des parquets, et des attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation
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14 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL relatif aux absences et à la position de disponibilité pour cause de maladie ou d'infirmité des greffiers, du personnel des greffes et des parquets, et des attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation
Source: Justice
Publication: 8 décembre 1983
Numéro: 1983009866
page: 15171
Dossier numéro: 1983-11-14/32