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1983009828 17 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL allouant un subside à l'association sans but lucratif "Conseil central des Communautés philosophiques non-confessionnelles de Belgique"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983009828 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL allouant un subside à l'association sans but lucratif "Conseil central des Communautés philosophiques non-confessionnelles de Belgique"

Source: Justice

Publication: 13 janvier 1983

Numéro: 1983009828

page: 511

Dossier numéro: 1982-12-17/

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