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1983009817 BE

1983009817 15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983009817 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983009817 15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires

Source: Justice

Publication: 21 janvier 1983

Numéro: 1983009817

page: 1090

Dossier numéro: 1982-12-15/

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