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1983009796 BE

1983009796 28 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant le nombre des huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983009796 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant le nombre des huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège

Source: Justice

Publication: 26 octobre 1983

Numéro: 1983009796

page: 13569

Dossier numéro: 1983-09-28/

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