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1983009777 BE

1983009777 30 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres du Conseil consultatif des étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983009777 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres du Conseil consultatif des étrangers

Source: Justice

Publication: 20 octobre 1983

Numéro: 1983009777

page: 13276

Dossier numéro: 1983-09-30/33

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