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1983009776 23 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission consultative des étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983009776 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission consultative des étrangers

Source: Justice

Publication: 20 octobre 1983

Numéro: 1983009776

page: 13275

Dossier numéro: 1983-09-23/31

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