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1983009626 27 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983009626 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire

Source: Justice

Publication: 9 août 1983

Numéro: 1983009626

page: 10086

Dossier numéro: 1983-07-27/

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