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1983009557 BE

1983009557 27 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les indemnités de voyage prévues au règlement général sur les frais de justice en matière répressive

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983009557 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les indemnités de voyage prévues au règlement général sur les frais de justice en matière répressive

Source: Justice

Publication: 6 juillet 1983

Numéro: 1983009557

page: 8837

Dossier numéro: 1983-06-27/31

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