Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983009494 BE

1983009494 20 MAI 1983. - LOI contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983009494 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983009494 20 MAI 1983. - LOI contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1983 Ouvrir la source officielle

20 MAI 1983. - LOI contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1983

Source: Justice

Publication: 2 juillet 1983

Numéro: 1983009494

page: 8710

Dossier numéro: 1983-05-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →