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1983009493 BE

1983009493 20 MAI 1983. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983009493 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983009493 20 MAI 1983. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1982 Ouvrir la source officielle

20 MAI 1983. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1982

Source: Justice

Publication: 1 juillet 1983

Numéro: 1983009493

page: 8648

Dossier numéro: 1983-05-20/

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