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1983009488 BE

1983009488 31 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 29 de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983009488 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

31 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 29 de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires

Source: Justice

Publication: 18 juin 1983

Numéro: 1983009488

page: 7973

Dossier numéro: 1983-05-31/

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