1983009366
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1983009366 30 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1980 classant dans la catégorie des armes prohibées les fléaux dénommés "Nunchaku" et certaines frondes
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BE Justel 1983009366 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983009366 30 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1980 classant dans la catégorie des armes prohibées les fléaux dénommés "Nunchaku" et certaines frondes
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30 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1980 classant dans la catégorie des armes prohibées les fléaux dénommés "Nunchaku" et certaines frondes
Source: Justice - Affaires économiques
Publication: 30 avril 1983
Numéro: 1983009366
page: 5609
Dossier numéro: 1983-03-30/