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1983009349 BE

1983009349 5 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1980 fixant le cadre des messagers des greffes et des parquets des Cours et tribunaux à l'exclusion des juridictions du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983009349 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1980 fixant le cadre des messagers des greffes et des parquets des Cours et tribunaux à l'exclusion des juridictions du travail

Source: Justice

Publication: 12 avril 1983

Numéro: 1983009349

page: 4520

Dossier numéro: 1983-04-05/

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