Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983009302 BE

1983009302 15 MARS 1983. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 22 mars 1978 transférant temporairement le siège de la Justice de paix de Hal à Lembeek

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983009302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983009302 15 MARS 1983. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 22 mars 1978 transférant temporairement le siège de la Justice de paix de Hal à Lembeek Ouvrir la source officielle

15 MARS 1983. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 22 mars 1978 transférant temporairement le siège de la Justice de paix de Hal à Lembeek

Source: Justice

Publication: 19 mars 1983

Numéro: 1983009302

page: 3594

Dossier numéro: 1983-03-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →