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1983009092 BE

1983009092 27 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL transférant temporairement le siège de la justice de paix de Thuin à Biercee

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983009092 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL transférant temporairement le siège de la justice de paix de Thuin à Biercee

Source: Justice

Publication: 12 février 1983

Numéro: 1983009092

page: 2097

Dossier numéro: 1983-01-27/

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