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1983009038 BE

1983009038 21 DECEMBRE 1982. - LOI contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983009038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983009038 21 DECEMBRE 1982. - LOI contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1982 Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1982. - LOI contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1982

Source: Justice

Publication: 17 février 1983

Numéro: 1983009038

page: 2218

Dossier numéro: 1982-12-21/

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