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1983009007 BE

1983009007 15 JANVIER 1983. - Loi abrogeant l'acte respectueux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983009007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1983. - Loi abrogeant l'acte respectueux

Source: Justice

Publication: 25 janvier 1983

Numéro: 1983009007

page: 1195

Dossier numéro: 1983-01-15/30

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