1983008147
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1983008147 8 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1975 portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983008147 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983008147 8 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1975 portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade
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8 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1975 portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade
Source: Premier Ministre
Publication: 10 septembre 1983
Numéro: 1983008147
page: 11466
Dossier numéro: 1983-09-08/