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1983007427 BE

1983007427 16 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1954 portant organisation des jurys chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983007427 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983007427 16 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1954 portant organisation des jurys chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1954 portant organisation des jurys chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée

Source: Défense Nationale

Publication: 18 février 1983

Numéro: 1983007427

page: 2321

Dossier numéro: 1982-12-16/

Erratum : Publication du 30 mars 1983, page 3972

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