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1983007423 BE

1983007423 6 DECEMBRE 1982. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983007423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983007423 6 DECEMBRE 1982. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1982 Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1982. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1982

Source: Défense Nationale

Publication: 22 janvier 1983

Numéro: 1983007423

page: 1122

Dossier numéro: 1982-12-06/

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