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1983007401 BE

1983007401 23 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983007401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 14 janvier 1983

Numéro: 1983007401

page: 572

Dossier numéro: 1982-11-23/30

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