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1983007385 BE

1983007385 28 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'article 2, l'arrêté royal du 5 novembre 1971 réglant la désignation des avocats en titre du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983007385 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983007385 28 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'article 2, l'arrêté royal du 5 novembre 1971 réglant la désignation des avocats en titre du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'article 2, l'arrêté royal du 5 novembre 1971 réglant la désignation des avocats en titre du Ministère de la Défense nationale

Source: Défense Nationale

Publication: 24 novembre 1983

Numéro: 1983007385

page: 14491

Dossier numéro: 1983-10-28/

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