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1983007377 BE

1983007377 24 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1983 portant statut de reconnaissance nationale en faveur des membres du corps expéditionnaire pour la Corée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983007377 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983007377 24 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1983 portant statut de reconnaissance nationale en faveur des membres du corps expéditionnaire pour la Corée Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1983 portant statut de reconnaissance nationale en faveur des membres du corps expéditionnaire pour la Corée

Source: Défense Nationale

Publication: 25 novembre 1983

Numéro: 1983007377

page: 14541

Dossier numéro: 1983-10-24/31

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