1983007359
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1983007359 17 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1983
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983007359 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983007359 17 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1983
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17 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1983
Source: Défense Nationale
Publication: 24 novembre 1983
Numéro: 1983007359
page: 14490
Dossier numéro: 1983-10-17/