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1983007355 BE

1983007355 24 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983007355 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie

Source: Défense Nationale

Publication: 28 octobre 1983

Numéro: 1983007355

page: 13749

Dossier numéro: 1983-10-24/36

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