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1983007307 BE

1983007307 1 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1979 portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983007307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1979 portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

Source: Défense Nationale

Publication: 22 septembre 1983

Numéro: 1983007307

page: 11718

Dossier numéro: 1983-09-01/

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