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1983007300 BE

1983007300 16 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1976 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé en vue de la nomination au grade de major ou à un grade équivalent

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BE Justel 1983007300 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983007300 16 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1976 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé en vue de la nomination au grade de major ou à un grade équivalent Ouvrir la source officielle

16 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1976 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé en vue de la nomination au grade de major ou à un grade équivalent

Source: Défense Nationale

Publication: 20 septembre 1983

Numéro: 1983007300

page: 11689

Dossier numéro: 1983-08-16/

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