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1983007273 BE

1983007273 22 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL d'agréation du syndicat national du personnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983007273 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983007273 22 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL d'agréation du syndicat national du personnel de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

22 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL d'agréation du syndicat national du personnel de la gendarmerie

Source: Défense Nationale

Publication: 6 août 1983

Numéro: 1983007273

page: 10031

Dossier numéro: 1983-07-22/

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