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1983007271 BE

1983007271 22 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL d'agréation de la fédération syndicale de la gendarmerie belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983007271 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL d'agréation de la fédération syndicale de la gendarmerie belge

Source: Défense Nationale

Publication: 6 août 1983

Numéro: 1983007271

page: 10031

Dossier numéro: 1983-07-22/

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