1983007238
BE
BE
1983007238 16 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitements dite de "sélectionné" à certains agents de l'Institut géographique national
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983007238 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983007238 16 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitements dite de "sélectionné" à certains agents de l'Institut géographique national
Ouvrir la source officielle
16 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitements dite de "sélectionné" à certains agents de l'Institut géographique national
Source: Défense Nationale
Publication: 28 juillet 1983
Numéro: 1983007238
page: 9728
Dossier numéro: 1983-06-16/