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1983007226 BE

1983007226 22 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL portant statut de reconnaissance nationale en faveur des membres du corps expéditionnaire pour la Corée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983007226 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL portant statut de reconnaissance nationale en faveur des membres du corps expéditionnaire pour la Corée

Source: Défense Nationale

Publication: 27 juillet 1983

Numéro: 1983007226

page: 9702

Dossier numéro: 1983-06-22/

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